La marque Lé Papiers de Ninon appartient à la SAS ISD
ZA Anjou Actiparc, 995 Rue Gustave Eiffel – 49600 Beaupréau en Mauges,
désignée ci-après par « le vendeur ».
Le vendeur a mis en service un site de vente de produits de décoration sur lequel s’appliquent les Conditions Générales de Vente (CGV), pour la vente aux clients – personne physique (ci-après désignés « client particulier ») et aux clients professionnels (ci-après désignés « professionnels »).
La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur pourra, si bon lui semble, modifier les Conditions Générales de Vente,
toutes commandes passées sous les anciennes conditions générales seront régies par celles-ci.
Prix
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente est indiqué pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix tient compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Échange et retour
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de deux ans, tel que prévu par l’article L. 217-3 et suivants du code de la consommation et d’autre part de la garantie légale contre les vice cachés, prévue aux articles 1641 et suivants, du code civil.
Cette possibilité ne s’applique pas aux produits « sur mesure » réalisés spécifiquement pour un client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, nos clients disposent d’un droit de quatorze jours de rétractation. À compter de la notification de la rétractation, ils disposent à nouveau de 14 jours pour retourner le (ou les) produit(s) objet(s) de la rétractation.
Lé Papiers de Ninon disposent d’un délai de quatorze jours pour rembourser intégralement les clients ayant utilisé leur droit de rétractation, dès lors que la marchandise est revenue à l’entreprise, en bon état de remise en vente, ou dès que l’entreprise a reçu la preuve de l’expédition en retour de la marchandise. Le remboursement se fait par le moyen utilisé par le client lors de l’acquisition.
Toutes les réclamations doivent être formulées par mail (serviceclient@lespapiersdeninon.fr).
Ce mail fera mention de toutes les informations pertinentes pouvant nous aider à traiter votre demande au plus vite (n° de commande /facture) et les explications du problème rencontré. Joindre des photos permettant de comprendre le problème. Les réclamations téléphoniques ne pourront être prises en compte sans être complétées par un mail auprès de notre service client comme indiqué ci-dessus. A défaut d'un dossier complet la réclamation sera malheureusement considérée comme étant irrecevable.
Les papiers peint doivent être contrôlés par vos soins ou celui du poseur que vous avez mandaté avant toute mise en œuvre.
Si vous percevez un défaut sur le produit livré, vous devez nous en avertir immédiatement par mail photos à l’appui et ne pas commencer la pose, ou la stopper dès que le problème est constaté. Si il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est mis en œuvre malgré tout, votre responsabilité est engagée.
La prise en compte de votre réclamation sur un produit présentant un défaut apparent doit s’effectuer dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre commande, à défaut, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Si vous constatez un défaut après la pose, soit il s'agit d'un défaut perceptible et vous avez mis en œuvre en engageant votre responsabilité soit il s'agit d'un problème lié à la mise en œuvre.
Nos papiers peints sont produits en impression digitale, le seuil de tolérance des raccords peut varier de 0,5mm/1mm.
La mise en œuvre doit respecter les usages de pose concernant le papier intissé et en particulier les consignes du fournisseur de la colle que vous aurez choisie.
Une mauvaise mise en œuvre engage votre responsabilité et/ou celle de votre poseur.
Lé Papiers de Ninon ne prendront en charge aucune réclamation concernant des questions de mise en œuvre.
Exemple :
- mauvais dosage de colle
- encollage du papier peint au lieu du mur
- absence de préparation du support (sous couche)
- marouflage avec un objet non adapté
- mauvaise manipulation du papier, déchirement, cône, etc. (cette liste n'est pas exhaustive).
Toute réclamation faite dans les délais impartis, après vérification et constat d’un défaut établi et si celui-ci n’est pas imputable à une installation, à une mise en œuvre, à une préparation incorrecte, à un usage abusif ou à une négligence de la part du Client, Lé Papiers de Ninon, à sa discrétion, remplacera gratuitement la ou les marchandises concernées, sans que Les Papiers de Ninon ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.
Pour un échange de produit :
Il vous est possible d'échanger votre produit pour un autre de même dimension, dans un délai de 15 jours après réception de votre commande.
Pour bénéficier de l'échange, le produit doit nous être retourné sans défaut(s) visible(s) engendré(s) après la commande, l’expédition pour le retour du produit reste à votre charge.
Pour un article défectueux :
Vous disposez d’un délai de 15 jours à réception de votre commande pour nous signaler un défaut sur votre papier peint, les frais de retour et d'échange seront systématiquement pris en charge par Lé Papiers de Ninon. Si l'article commandé vous semble défectueux, envoyez un mail à serviceclient@lespapiersdeninon.fr photos à l’appui, nous conviendrons ensemble de la suite à donner à votre réclamation.
Pour un produit qui ne convient pas :
Nous contacter par mail (serviceclient@lespapiersdeninon.fr).
Vous disposez de 15 jours après réception de votre commande pour nous renvoyer le produit à vos frais. Le produit doit nous être retourné sans défaut(s) visible(s) et dans son emballage d’origine. Joindre votre RIB au colis pour remboursement.
Afin que votre retour se déroule sans difficulté et qu'il soit accepté rapidement, nous vous remercions de bien suivre les indications suivantes :
Inclure une copie de votre facture ou une note indiquant le numéro de commande - Nom - prénom - email - raison de votre retour
Renvoyer le produit intact dans son emballage d'origine (bien rayer ou déchirer l'étiquette de départ afin de ne pas perturber le nouvel envoi)
De manière générale et conformément à la loi, nous demandons à nos clients de nous retourner leurs articles dans des conditions qui nous permettent de les remettre en vente.
Le retour et remboursement pourra être refusé s'il ne remplit pas les conditions ci-dessus.
Nous vous invitons vivement à renvoyer vos articles via Colissimo et de garder votre numéro de suivi jusqu'à ce que vous ayez reçu votre remboursement. Nous vous conseillons également de prendre l'option avec signature car en cas de non-réception de votre retour par le vendeur, nous pourrions être amenés à vous demander une preuve de livraison.
Délais d’Expédition et de Livraison
Tous nos produits sont fabriqués à la commande au sein de notre atelier, en Pays de Loire (France).
La Livraison est offerte à partir de 315€ d'achat.
Les délais sont donnés à titre d’indication et ne peuvent s’apparenter à un engagement contractuel.
Le délai d’expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation de vos produits.
Médiateur de la consommation
En cas de litige avec notre entreprise, le consommateur dispose de son droit de saisir :
Atlantique-Médiation
5, mail du Front-Populaire
44200 Nantes
courriel : consommation@atlantique-mediation.org
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
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Nous ne faisons pas usage d’un centre d’appel téléphonique pour promouvoir nos produits, cependant, nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous soustraire à ce genre de pratiques en inscrivant votre numéro de téléphone sur le site suivant :
https://www.bloctel.gouv.fr